Droit de lA CHASSE, des armeS et du finiada
Maître Olivier Chauvel, avocat à Rennes, conseille et défend les chasseurs et détenteurs d’armes confrontés à une procédure pénale ou administrative.
Le cabinet intervient notamment en matière :
• d’infractions à la législation sur la chasse et les armes ;
• de saisie, confiscation, retrait ou dessaisissement d’armes ;
• d’interdiction d’acquisition et de détention d’armes ;
• d’inscription au FINIADA et de contestation des décisions administratives qui en sont à l’origine.
Chaque situation nécessite une analyse précise du motif de l’interdiction, de l’autorité ayant pris la décision et des voies de recours ouvertes. Le cabinet vous accompagne devant les juridictions pénales et administratives afin de défendre vos droits et, lorsque les conditions sont réunies, d’obtenir la levée de la mesure.