Honoraires

Le Cabinet fixe ses honoraires en toute transparence avec ses clients. Leur montant dépend notamment de la nature et de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, du temps consacré au dossier et de l’urgence éventuelle.

La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous, après un premier examen de l’affaire.

Une convention d’honoraires écrite précise la mission confiée au Cabinet, le mode de rémunération retenu ainsi que les frais éventuels.

L’honoraire au temps passé
Les honoraires sont calculés en fonction du nombre d’heures consacrées au dossier et du taux horaire convenu avec le client. Une estimation du temps nécessaire peut être communiquée selon la nature de l’affaire.

L’honoraire forfaitaire
Lorsque les diligences à accomplir peuvent être déterminées à l’avance, un montant forfaitaire peut être convenu pour tout ou partie de la procédure. Toute intervention supplémentaire fait l’objet d’une information préalable.

L’honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu en fonction du gain, de l’économie ou de l’avantage obtenu pour le client. Il s’ajoute obligatoirement à un honoraire fixe ou calculé au temps passé et ne peut constituer l’unique rémunération de l’avocat. Ses modalités sont définies dans une convention écrite.

L’assurance de protection juridique
Certains contrats d’assurance comprennent une garantie de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires. Le client demeure libre de choisir son avocat. Il est invité à se rapprocher de son assureur afin de connaître les conditions et le plafond de cette prise en charge.

L’aide juridictionnelle
Le Cabinet accepte les interventions au titre de l’aide juridictionnelle, sauf exception tenant à la nature du dossier ou aux conditions de sa prise en charge. Selon les ressources du demandeur et la décision du bureau d’aide juridictionnelle, cette prise en charge peut être totale ou partielle.

L’indemnisation des frais de procédure
À l’issue d’une procédure, la juridiction peut, dans certaines conditions, condamner la partie adverse au remboursement de tout ou partie des frais exposés, notamment sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ou des dispositions applicables en matière pénale.

Le Cabinet veille, tout au long du dossier, à informer clairement le client des diligences accomplies et de l’évolution prévisible des honoraires.